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Services et histoire

Certes, devenir propriétaire en Suisse est un processus réglementé qui peut varier selon le type de propriété, le statut de l'acheteur et la région. Voici un guide détaillé sur les procédures et règles pour devenir propriétaire en Suisse :

1. Introduction

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Suisse peut être un excellent investissement, mais cela nécessite une compréhension des lois et régulations locales. Ce guide vous aidera à naviguer à travers les étapes nécessaires en fournissant un aperçu des différentes phases du processus d'achat et des règles spécifiques qui s'appliquent.

2. Conditions d'achat

2.1. Résidence et Nationalité

• Citoyens suisses et Résidents Permanents (Permis C) : Peuvent acheter des biens immobiliers sans restriction, de manière similaire aux citoyens suisses.

• Citoyens de l'UE/AELE avec Permis de Séjour : Avec un permis B (résidence temporaire), peuvent acheter un bien immobilier pour les besoins primaires (résidence principale). Avec un permis C (résidence permanente), peuvent acheter des biens immobiliers sans restrictions.

• Résidents de Pays Tiers et Non-Résidents : Les non-résidents et ceux qui ne possèdent pas de permis de séjour valide peuvent acheter des biens immobiliers uniquement avec des permis spéciaux, généralement limités aux propriétés de vacances ou secondaires, soumis à de nombreuses restrictions.

3. Étapes pour Acheter une Propriété

3.1. Préparation

• Déterminer le Budget : Évaluer votre capacité financière, en tenant compte du prix d'achat et des coûts associés tels que les taxes et les commissions.

• Recherche de Propriété : Utiliser des agences immobilières, des sites web d'annonces immobilières et des contacts personnels pour trouver un bien immobilier approprié.

3.2. Procédure d'Achat

• Offre d'Achat : Une fois la propriété souhaitée trouvée, soumettre une offre au vendeur. La négociation du prix est courante.

• Contrat Préliminaire : Après l'acceptation de l'offre, signer un contrat préliminaire (compromis ou convention d'achat) qui établit les termes et conditions de l'accord.

• Financement : S'assurer d'avoir le financement nécessaire. La plupart des acheteurs en Suisse recourent à des prêts hypothécaires, qui couvrent généralement jusqu'à 80% du prix d'achat.

• Présenter une documentation financière détaillée à la banque pour obtenir l'approbation du prêt.

3.3. Contrat Définitif

• Acte de Vente : Rédigé par un notaire, cet acte officiel transfère la propriété du propriétaire actuel au nouveau propriétaire.

• Enregistrement au Registre Foncier : Le notaire enregistre l'acte de vente au Registre Foncier, finalisant ainsi le transfert légal de propriété.

4. Coûts Associés à l'Achat

4.1. Taxe de Registre Foncier : Varie selon les cantons, généralement entre 0,2% et 1% du prix d'achat du bien immobilier. 4.2. Commission Notariale : Ces frais varient également selon le canton, généralement entre 0,5% et 1% du prix d'achat. 4.3. Taxes Communales et Cantonales : Certains cantons appliquent des taxes supplémentaires sur l'achat de biens immobiliers.

5. Règles Supplémentaires

5.1. Règles sur les Terrains Non Bâtis : L'achat de terrains non bâtis peut être soumis à des restrictions sévères, surtout pour les non-résidents. La destination du terrain doit être clairement indiquée et la construction doit avoir lieu dans un délai spécifié. 5.2. Limitations pour les Secondes Résidences : Dans les communes où plus de 20% des logements sont des résidences secondaires, l'achat de nouvelles résidences secondaires peut être limité ou interdit. 5.3. Normes Environnementales et de Zonage : Les propriétés doivent respecter les régulations locales de zonage et de construction, ce qui peut influencer l'utilisation de la propriété et les modifications possibles.

6. Prêts Hypothécaires en Suisse

6.1. Types de Prêts

• Prêts à Taux Fixe : Le taux d'intérêt reste constant pendant une période définie (généralement entre 2 et 10 ans).

• Prêts à Taux Variable : Le taux d'intérêt peut changer en fonction de l'évolution du marché financier.

• Prêts LIBOR : Liés au taux interbancaire européen, ils peuvent varier en fonction des indices de marché.

6.2. Exigences pour l'Obtention du Prêt

• Stabilité Financière : Preuve de la capacité de remboursement basée sur le revenu et le patrimoine.

• Acompte : Un acompte minimum de 20% du prix d'achat est généralement requis.

Conclusion

Devenir propriétaire en Suisse implique plusieurs étapes bien définies et la compréhension des règlements locaux. Il est essentiel de consulter des professionnels tels que des agents immobiliers, des notaires et des conseillers financiers pour naviguer efficacement dans le processus. Avec une préparation adéquate et un soutien approprié, l'achat d'une propriété en Suisse peut être un investissement sûr et gratifiant.

Bonjour Monsieur Deriaz,

J’espère que vous allez bien.

Voici une liste des éléments à vérifier lors de votre visite:

État général de la propriété :

- Extérieur : murs, toit, fondations, fenêtres, portes.

- Intérieur : murs, -, sols, escaliers.

—> humidité - réparation - dégât

Systèmes de chauffage, électricité et de plomberie :

- Vérifiez le fonctionnement du chauffage central

—> type et année d’installation

—> Rennovation, quoi et quand ont été faites.

Vérifiez l'isolation des murs, des combles et des fenêtres.

- Assurez-vous qu'il y a une ventilation adéquate dans toutes les pièces.

- Testez les appareils électroménagers.

- Vérifiez l'état et le fonctionnement des équipements tels que la cuisine, la salle de bain, etc.

Humidité et moisissures :

- Recherchez des signes d'humidité ou de moisissures dans les murs, les plafonds et les sous-sols.

Voisinage et environnement :

- Explorez le quartier pour évaluer les commodités, les transports en commun, les écoles, etc.

... et surtout.. si vous vous l'aimez!!

Bonne visite!!☺️

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Notre vision d'équipe

Nos collaborateurs sont ce qui nous rend uniques. Plutôt que d'externaliser nos ingénieurs en construction à partir d'établissements d'externalisation douteux, nous leur offrons un environnement qui favorise la croissance professionnelle.

Nous croyons fermement à donner une voix à nos employés. Nos équipes sont formées avec l'aide de notre psychologue résident pour garantir une productivité et un engagement maximum.

Merci pour votre confiance ! De suite toutes vos Q-R :

L'assurance bâtiment dans une PPE couvre aussi l'intérieur de l'appartement ? - Anonymous

--> Réponse :
L'administration de la PPE conclu l'assurance bâtiment pour tous. En principe le montant assuré correspond au prix de construction de l'immeuble. Donc couvre aussi les dégâts dans l'appartement. En cas de travaux de rénovation qui augmentent la valeur de l'appartement, dévent être assuré pas un complément que le propriétaire doit conclure de manière indépendant.
Par contre, existent des couvertures qui se limitent seulement aux parties communes, surtout en ce qui concerne des couvertures spécifiques comme les vitres.
Pour être sûr, demandé toujours confirmation directement à votre assurance !