FISCALITE
Pour ce qui concerne les impôts, vu les différences intercantonales, nous traitons ici que des aspect généraux.
Pour les déclarations nous faisons confiance à la platforme Impotax.
N'hésitez pas à nous poser des question, cela nous aidera à étoffer les spécificité !
Introduction
Généralités
Souvranité fiscale
= qui a le droit de demander des impôts
Détérminé par :
--> loi
--> pouvoir territorial
Confédération IDF = impôts fédéral direct
Canton
Communes (+ eglise)
Sujet fiscale
= qui doit payer un impôts
Personne physique --> personnes / famille (aussi les indépandants)
Personne morale --> société
Objet fiscal
= qu'est ce qui est imposé (au 31.12 de l'année d'imposition)
Revenu
--> activité lucrative
--> de la fortune
--> autres revenues (ex.: pension alimentaire
pour qui la reçoit.
-provenant de la prévoyance (imposition unique
et séparé
du retrait du capital du 2ème / 3ème pilier.
-gain immobilier
-Succession / donation
Fortune
Selon LIFD (photo *2)
CAVE pas d'impôts sur la fortune pour la confédération
Période fiscale
= année sur laquelle on payé l'impôt
Quelques définitions:
Période de déclaration
= Quand on doit compléter et transmettre la déclaration (mars-avril selon les cantons)
Période de calcul
= L'office de taxation contrôle notre déclaration
Lieu d'affectation
= Dans quelle lieu les impôts son prélévés
-Domicile fiscale
-Lieu ou le bien immobilier se trouve
-Ou le donateur a le domicil
-...
Assoujettissement
= Qui dois payer et dans quelle circonsantes
Excéption --> Qui ne paye pas
Débout =
-Domicil en Suisse
-Avoir 18 ans
-Propriétaire d'un logement
-Propriétaire d'une énterprise--> état au 31.12 dé l'année qui va être taxé
Illimité = attachement personnel qui
détermine ou on paye l'impôt sur
le revenu et la fortune (domicile
fiscale).Limité = Relation économique avec le territoire fiscale autre à celui qu'on a pour le domicile fiscale.
(Ex.: propriétaire immobilier dans un autre canton; ...)On remplisse une déclaration d'impôt et après les différents cantons se repartissent.
Types d'impôts :
Confédération :
Sur le revenu
Sur les bénéfice
Impôts anticipés
Droit de timbre
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Divers (tabac, douane, ... )
Canton / Communes
Impôt sur le revenu et la fortune
sur les bénéfice et le capital
Gain immobilier (IGI) et droits de mutation
Sur les successions et les donations
Divers (chiens, véhicule, ... )
>Personnes physiques<
>Personnes morales<
Types de déductions :
--> Organiques : Dépenses en lien avec la profession
--> Générales : 3ème pilier, Maladie, ...
--> Sociales : Frais de garde, déductions pour copies mariées, ...
Taux d'imposition :
--> Comunal
--> Cantonal
--> IFD
Taux Marginal d'imposition (TMI)
Taux moyen
Une planification fiscale reste importante afin de :
-Réduire les charges fiscales
-Eviter la saisie fiscale
-Différer la charge fiscale
...trouve ta solution sur mesure !
...et maintenant c'est le temps de répondre à ta question :
Merci pour votre confiance ! De suite toutes vos Q-R :
Mon enfant a 18 ans et il est aux études, comment je peux le déclarer ? - Anonymous
--> Réponse :
En principe, après 18 ans votre enfant recevra une demande de déclaration d'impôt séparée des parents (parents peuvent dédurire frais de scolarité de l'enfant).
Sii apprentissage et moins de 18 ans = faire demande pour rémplire déclaration individuelle pour leur revenu.
L'équipement professionnel est il déductible des impôts quand tu es salarié ? - Henri
--> Réponse :
En principe il y a un forfait, env. 3% du revenu imposable. Environ 2'000.- si tu le dépasse... tu peux demander une déduction, mais il faut présenter la quittance.