La planification de votre succession est essentielle pour sécuriser le patrimoine de votre famille et garantir que vos volontés soient respectées. Elle ne concerne pas seulement votre fortune, mais aussi vos derniers souhaits et votre héritage.

Pourquoi planifier sa succession ?

Planifier sa succession, c’est s’assurer que vos volontés soient suivies et que votre famille et vos proches soient protégés.

Les éléments clés à considérer

• Dispositions légales du droit successoral : Sans testament, le droit successoral suisse détermine la répartition de l’héritage. Comprendre ces règles est crucial pour une planification optimale.
• Partage successoral : Après le décès, le partage peut être supervisé par un administrateur si les héritiers ne s’entendent pas. Un inventaire successoral est recommandé pour clarifier les actifs et passifs.
• Réserve héréditaire : En Suisse, certains héritiers (conjoint, descendants) ont droit à une part réservataire, limitant la part librement attribuable par testament ou pacte successoral.
• Contrat de mariage : Le régime matrimonial influence le partage des biens. Personnalise-le et ajuste la répartition entre « biens propres » et « acquêts » selon ta situation.
• Testament : Document clé pour définir la répartition de ton héritage. Privilégie une authentification notariale pour éviter les litiges, tout en respectant les parts réservataires.
• Pacte successoral : Contrat entre le testateur et les héritiers, modifiable uniquement avec l’accord de tous. Résiliation unilatérale possible en cas de faute grave d’un bénéficiaire.
• Legs : Permet de favoriser une personne ou organisation non-héritière (ex. : association caritative). Le légataire n’est pas responsable des dettes, mais les parts réservataires doivent être respectées.
• Exhérédation : Retirer le droit d’hériter à une personne est complexe et nécessite des justifications solides.
• Répudiation de la succession : Les héritiers peuvent refuser une succession, notamment si les dettes dépassent l’actif.
• Fiscalité successorale : Les impôts varient selon les cantons. Conjoints et descendants bénéficient souvent d’exonérations, mais les non-proches sont lourdement taxés. Planifie pour minimiser cette charge (donations entre vifs, choix du canton, etc.).
• Donations entre vifs : Transmets une partie de ta fortune de ton vivant pour réduire les impôts et faire plaisir à tes proches.
• Succession internationale : Si tu as des biens à l’étranger ou ne résides pas en Suisse, le droit international privé et le Règlement Successoral Européen peuvent s’appliquer.

Conseils pour situations complexes

Pour les familles recomposées, une attention particulière est nécessaire afin d’assurer l’équité entre les enfants biologiques, les enfants du nouveau partenaire, et les anciens/nouveaux conjoints, tout en tenant compte des lois et des implications fiscales.

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La planification successorale demande du temps. Commencez tôt et faisiez-vous accompagner par nos experts pour comprendre les règles, optimiser vos stratégie et garantir une transmission conforme à vos souhaits dans le cadre légal suisse.